CREATION D’UNE ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES

Type Loi 1901 A BUT NON LUCRATIF

CHAPITRE I

Article 1 : Dénomination

Association « Les parents de Saint-Ex »

Article 2 : Siège Social

55 rue Ferdinand Buisson 59260 HELLEMMES

Article 3 : Durée

L’Association « Les parents de Saint-Ex » est créée pour une durée indéterminée jusqu’à dissolution.

CHAPITRE II

Article 4 : Objet

Cette association est une association locale et non affiliée à une fédération et elle a pour but :

- d’assurer une liaison permanente dans une atmosphère de confiance réciproque entre les parents d’élèves du collège Saint-Exupéry situé à HELLEMMES (Nord), la Direction et le personnel enseignant de l’établissement.

- de soutenir et de défendre l’enseignement public par tous les moyens légaux qu’elle jugera utile de mettre en œuvre.

- de permettre aux parents d’élèves de se rencontrer et de se concerter sur tout sujet concernant les intérêts moraux et matériels de leurs enfants, de formuler des idées à ce sujet et d’en poursuivre la réalisation.

- d’organiser l’achat collectif de fournitures scolaires et la redistribution aux adhérents.

- de permettre aux parents d’élèves de résoudre les problèmes qui se posent à eux quant à l’éducation et l’avenir de leurs enfants.

Article 5 : Fonctions

Toutes les fonctions de l’association sont entièrement gratuites.

Article 6 : Conditions d’admission

Peuvent faire partie de l’association « Les parents de Saint-Ex », toute personne majeure :

- considérée comme ayant la charge légale d’un enfant fréquentant l’établissement scolaire concerné où l’ayant fréquenté les 5 années précédentes et qui désireraient poursuivre son action dans l’intérêt de l’association.

- étant à jour de ses cotisations.

- étant agréé par le bureau.

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Les dirigeants de l’association se réservent le droit d’exclure un adhérent en cas :

- de non paiement d’une cotisation.

- de non respect de l’objet de l’association.

- de motif grave.

Cette décision d’exclusion sera prise par les membres du bureau statuant à l’unanimité après, si besoin, une éventuelle consultation des autres membres de l’association.

Article 7 : Différents type d’adhérent

.- le membre actif : il participe régulièrement ou ponctuellement aux différentes réunions, actions mise en œuvre dans la mesure de ses possibilités et soutien l’association par sa participation financière et matérielle.

- le membre bienfaiteur : il ne participe à aucune réunion ni à aucune action et soutien l’association uniquement par sa participation financière.

Article 8 : Cotisation

Les adhérents acquitteront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par les membres du bureau de l’association et révisable tous les ans.

Une éventuelle participation aux frais de fonctionnement pourra leur être demandée.

CHAPITRE III

Article 9 : Administration de l’association

L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois à douze membres élus en assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers sortant chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres élus un bureau comprenant :

- un Président, une Secrétaire et un Trésorier

Ces derniers pouvant être secondés par :

- un Vice-président, une Secrétaire et un Trésorier Adjoint.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président. Des membres pourront être invités à siéger à ce conseil mais avec voix consultative seulement.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en fin d’année scolaire sur convocation du conseil d’administration, l’ordre du jour est fixé par ce dernier.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

L’assemblée générale délibère quelque soit le nombre des présents.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et procède au renouvellement du conseil d’administration.

Les décisions du conseil d’administration comme celles de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration ou à la requête du quart des membres actifs de l’association.

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Article 11 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres

- des subventions

- du produit des fêtes et manifestations

- des ressources créées à titre exceptionnel

- de tous les apports et produits quelconques non interdit par la loi

CHAPITRE IV

Article 12 : Modification des statuts

Les statuts pourront être modifiés au cours d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et devra comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau dans les plus brefs délais et cette fois elle pourra délibérer quelque soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, les modifications ne pourront être acceptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts pourront être modifiés :

- sur proposition des membres du bureau de l’association

- sur demande faite par le quart des membres actifs au moins à condition que cette requête soit déposée au Président de l’association au moins un mois à l’avance.

Article 13 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association sera convoquée spécialement à cet effet et devra comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale sera convoquée dans les plus brefs délais et cette fois elle pourra délibérer quelque soit le nombre des présents.

En cas de dissolution, les sommes restant à disposition seront intégralement versées à des associations laïques péri ou parascolaires ou à l’administration du collège à condition qu’elles soient utilisées à bon escient par ces derniers etqu’elles
bénéficient pleinement et entièrement aux élèves du collège Saint-Exupéry.